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ASSOCIATION DES AVOCATS MÉDIATEURS DU BARREAU DE VALENCE

Objet social de l'association ASSOCIATION DES AVOCATS MÉDIATEURS DU BARREAU DE VALENCE:

organiser le recours à la médiation comme mode de règlement des conflits en fixant les modalités d'intervention des médiateurs et en assurant leur formation ; pratiquer la médiation ; arrêter la liste des médiateurs et leur domaine d'intervention, en assurer la diffusion dans le public, auprès des magistrats et toute juridiction, institution, municipalité, ordre professionnel et toute personne susceptible de faire appel à un médiateur ; centraliser les demandes de recours à la médiation ou les décisions de désignation de médiateur, soit pour procéder à la désignation d'un médiateur pris sur la liste précitée, soit pour constater la nomination ou le choix de telle personne ; établir un règlement intérieur et une charte de qualité de la médiation et veiller à leur respect ; oeuvrer à la promotion du titre de médiateur agréé par le centre de médiation ; agréer les médiateurs remplissant les conditions définies par le règlement intérieur ; régler tout conflit né de l'activité de la médiation

Informations de l'association ASSOCIATION DES AVOCATS MÉDIATEURS DU BARREAU DE VALENCE

  • Code objet social de l'association 004010
  • Numéro waldec de l'association W263007045
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 263P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 13-08-2014
  • Date de la dernière déclaration 13-08-2014
  • Date de publication JO de l’avis de création 30-08-2014
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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